Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Éditeur du site

MediScan AI
E-mail : contact@mediscan.ai

Les informations légales complètes (RCS, SIRET, adresse du siège, représentant) seront publiées avant toute commercialisation générale.

Hébergement

Hébergement technique : OVHcloud SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Lorsque les données de santé sont confiées à une offre certifiée HDS, cette information est précisée dans la politique de confidentialité et tenue à jour.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de MediScan AI (textes, graphismes, logiciels, interface) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme MediScan AI, service d'analyse médicale assistée par intelligence artificielle, accessible à l'adresse mediscan.ai. En s'inscrivant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Accès au service

Le service est réservé aux professionnels de santé dûment enregistrés. L'accès requiert la création d'un compte et la souscription à l'un des abonnements proposés. MediScan AI se réserve le droit de vérifier les qualifications des utilisateurs.

Article 3 — Nature du service

Important : MediScan AI est un outil d'aide à la décision médicale. Les analyses générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un diagnostic médical. Le professionnel de santé reste seul responsable de ses actes médicaux et de ses décisions cliniques.

L'IA utilisée (GPT-4o d'OpenAI) peut commettre des erreurs. Toute analyse doit être interprétée avec discernement par un professionnel qualifié.

Article 4 — Abonnements et facturation

• Pack Essentiel (39 €/mois) : 50 analyses/mois, rétention 90 jours, 1 utilisateur
• Pack Pro (79 €/mois) : analyses illimitées, rétention illimitée, portail patient, calendrier, 1 utilisateur
• Pack Cabinet (149 €/mois) : toutes les fonctionnalités Pro + 5 utilisateurs

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement (réduction de 20%). Les paiements sont traités par Stripe. Toute période commencée est due en intégralité.

Article 5 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé sauf obligation légale.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service uniquement dans le cadre de son exercice professionnel légal
• Ne pas téléverser de données de personnes non-patients ou de données fictives
• Respecter le secret médical et les réglementations applicables aux données de santé
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Informer ses patients de l'utilisation d'un outil IA dans l'analyse de leurs données

Article 7 — Portail patient

La fonctionnalité de partage par code (portail patient) est disponible pour les packs Pro et Cabinet. Le professionnel de santé est responsable de la communication sécurisée du code au patient. Les codes sont valides 30 jours et peuvent être révoqués à tout moment.

Article 8 — Responsabilité

MediScan AI ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions médicales prises sur la base des analyses générées
• Des erreurs ou imprécisions dans les résultats d'analyse IA
• Des interruptions de service pour maintenance ou force majeure
• De toute utilisation non conforme aux présentes CGU

Article 9 — Disponibilité du service

MediScan AI s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5% hors maintenance planifiée. Les maintenances sont annoncées avec un préavis de 48h sauf urgence de sécurité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 11 — Modification des CGU

MediScan AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
E-mail : contact@mediscan.ai